Mentions légales – Crédits – Conditions Générales d’Utilisation

Préambule 
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au présent site et ses conditions  d’utilisation que tout utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site. 

MENTIONS LEGALES

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DIRECTRICE DE LA PUBLICATION

Martine CAZIN.  

HÉBERGEUR

Ce site est hébergé chez IONOS 

CREDITS PHOTOS

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WWW.THEWINERENDEZVOUS.COM

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CONTENU DU SITE & RESPONSABILITÉ

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MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La Société peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans  préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site. 

Tout aspect du Site peut en outre être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis, à l’entière  discrétion de la Société. 

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L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique ou postale, auprès de la Société à  l’adresse suivante : UNSCV – 165 Avenue Aristide Briand – 94230 CACHAN – thewinerdv@unscv.fr 

DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. L’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne  irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. 

Tous litiges pouvant découler de l’application des présentes CGU et ne pouvant être préalablement résolus par  voie de règlement amiable sont soumis, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour  des procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête : 

• pour les litiges avec un ou plusieurs particuliers, à la juridiction des tribunaux français compétents ; • pour les litiges entre professionnels, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort dans lequel la Société  a son siège social. 
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